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ORIENTATIONS SUR L’IMPLICATION DES ENTREPRISES MINIERES DANS LE PROCESSUS ITIE EN GUINEE

I. CONTEXTE

L’initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une initiative volontaire qui vise à renforcer, dans les pays riches en ressources minières, pétrolières et gazières, la bonne gouvernance des revenus publics issus de leur extraction.

La Guinée a adhéré à l’ITIE depuis avril 2005. Elle a été admise comme pays Candidat à l’ITIE le 27 septembre 2007. Elle dispose du statut de pays Conforme depuis le 2 juillet 2014.

Dans le cadre du processus de sa validation par rapport à la Norme ITIE 2016, le Conseil d’administration de l’ITIE Internationale a conclu le 27 février 2019 que la Guinée a accompli des « progrès significatifs » dans la mise en œuvre de cette Norme.

En vue de conclure positivement ce processus, le pays devra mettre en œuvre huit mesures correctives sur une période de 18 mois avant de se présenter à une deuxième validation prévue le 27 août 2020.

En effet, conformément à l’Exigence 1.2, les entreprises devront démontrer qu’elles participent pleinement, effectivement et activement au processus ITIE. Ainsi, conformément à l’Exigence 8.3.c.i, le collège des entreprises devra élaborer et divulguer un plan d’action visant à combler les lacunes en matière d’engagement, à documenter dans le rapport du Validateur dans les trois mois suivant la décision du Conseil.

Le présent document d’orientation est justement élaboré pour encadrer efficacement l’implication des entreprises minières dans le processus de l’ITIE en Guinée.

II. OBJECTIF GENERAL

Mettre en œuvre un certain nombre d’activités programmées pour lever les contraintes identifiées, afin de satisfaire l’Exigence 8.3.c.i.

III. PRINCIPALES ACTIVITES

L’implication des entreprises minières dans le processus de l’ITIE, doit se faire à travers :

a. La désignation libre et transparente de leurs représentants au Comité de Pilotage

Au cours des rencontres que la Chambre des Mines a eues en septembre 2018, avec des représentants du Secrétariat de l’ITIE internationale, le format de la représentation du secteur minier au Comité de Pilotage de l’ITIE Guinée, a été évoqué. Au regard des recommandations issues de ces rencontres, il a été admis qu’il revient aux acteurs de ce secteur de désigner leurs représentants au Comité de Pilotage. En réponse à cette exigence, le Conseil d’Administration de la Chambre a, au cours de sa réunion du 18 février 2019, pris une résolution désignant le Directeur Exécutif de la Chambre des Mines, les sociétés CBG (Compagnie des Bauxites de Guinée), SAG (Société Anglogold Ashanti de Guinée), RUSAL, SMD (Société Minière de Dinguiraye), SMB (Société Minière de Boké), AMC (Alliance Mining Commodities), SMFG (Société des Mines de Fer de Guinée), ALCOA Guinée et SIMFER (Simandou), pour assurer cette représentation pour une période de 3 ans.

b. La participation aux activités du Comité de Pilotage dont :

– La participation effective aux réunions du Comité de Pilotage ;

– L’implication efficace à la collecte des données pour l’élaboration des rapports de l’ITIE.

– La participation aux missions de dissémination de ces rapports

c. Le plaidoyer pour un support à l’ITIE Guinée

La mise en œuvre du Plan de Travail de l’ITIE Guinée nécessite des ressources pour la mobilisation desquelles, ces représentants conduiront un plaidoyer conséquent auprès de leurs mandants.

d. La rétro information aux mandants, portant sur les activités du Comité de Pilotage.

Cette rétro information se fera en cascades :

– Au Conseil d’Administration de la Chambre des Mines qui se réunit au mois une fois par trimestre, soit 4 réunions statutaires par an.

– Aux directions des entreprises et à leurs partenaires sociaux (dont certains sont d’ailleurs représentés au sein du Comité de Pilotage), lors des réunions des comités de direction et des bureaux des syndicats d’entreprises.

e. Le renforcement de la concertation avec les représentants de la société civile au sein du Comité de Pilotage

Le but de cette concertation est la recherche des solutions les plus appropriées pour :

– Surmonter les difficultés qui entravent le processus ITIE en Guinée. Parmi ces difficultés, il y a l’insuffisance des ressources pour le financement du Plan de Travail.

 -Une bonne sensibilisation des parties prenantes sur les responsabilités réelles des entreprises minières et la nécessité d’une saine gestion des revenus qu’elles génèrent en faveur notamment des communautés d’accueil de leurs opérations.

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