Actualité minière

Organes de gouvernance minière en Guinée : Cap sur la Brigade Anti-fraude des matières précieuses

La gouvernance du secteur minier guinéenest assurée par les organes et services centraux et déconcentrés formant l’administration minière. Parmi les 10 principales structures prévues dans le code minier, il y a  la Brigade Anti-fraude des matières précieuses.Quelle est l’importance de ce service dans le secteur minier ?

Pour en savoir, la Rédaction de Nimba Gold.info s’est rendu dans les locaux de cette Brigade à Kaloum. Mais ses premiers responsables  ne se sont pas prêtés à nos interrogations. D’après eux, toute communication médiatique leur est interdite sans autorisation du Ministère des Mines et de la géologie.

Mais selon l’article 55 du code minier en vigueur, la Brigade Anti-fraude des Matières précieuses (Or, diamant et autres Gemmes appui la Direction Nationale des Mines dans l’organisation de l’exploitation artisanale.

Concernant son rôle, il est expliqué dans le code minier que les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de cette Brigade et les autres services centraux et déconcentrés de l’Administration Minière sont fixés par le Président de la République.

Cependant,il existe des articles très clairs sur la détention des matières précieuses en Guinée.

Il est mentionné dans l’article 62 : Seuls les exploitants artisans titulaires d’une autorisation d’exploitation, les collecteurs, les acheteurs mandateurs des comptoirs d’achat, peuventdétenir, posséder et vendre des diamants et autres gemmes provenant de l’Exploitation artisanale.

Au même titre que les diamants et autres pierres gemmes provenant des zones d’Exploitation semi-industrielle et industrielle doivent suivre le circuit officiel reconnu auprès du BNE et/ou de la BCRG, en conformité Avec la règlementation en vigueur

Et Quant-à la détention frauduleuse des matières précieuses, l’article 212 stipule que : A l’Exception des personnes énumérées à l’article 62 ci-dessus,toute personne trouvée en possession de Diamants et autres Gemmes à l’état brut sera punie d’une peine de six mois(6) à deux ans(2) ans de prison et d’une amende égale à deux fois la valeur de la marchandise saisie sans que cette amende puisse être inférieure à vingt millions(20.000.000)GNF ou de l’une de ces deux peines seulement.

En cas de récidive les peines citées plus haut sont portées au double,sans préjudice d’une interdiction de séjour de trois(3) à cinq (5) ans.

La condamnation entraine la saisie,au profit de l’Etat,des diamants ou des Gemmes trouvés sur le contrevenant ainsi que les moyens ayant servi au transport des produits saisis.

En Guinée, la lutte contre les pratiques prohibées dans la commercialisation des matières précieuses (or,diamant et autres Gemmes) est assurée sans doute par la Brigade Anti-fraude des matières précieuses. L’existence de cette structure garantie la confiance de notre pays auprès des investisseurs. Il  conviendrait donc de communiquer permanemment sur les activités de celle-ci pour continuer à rassurer les partenaires qui viennent faire des achats sur notre territoire.

Toumany CAMARA

Tel : 623-63-33-54

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